Conditions Générales d’Utilisation

Introduction - Conditions générales

Les présentes conditions générales d’utilisation, qui sont susceptibles d’être modifiées de façon ponctuelle, s’appliquent à tous nos services, directement ou indirectement (fournis par nos distributeurs) en ligne, via des appareils mobiles, par e-mail ou par téléphone. En accédant à notre site Internet (mobile) ou à toute autre application via une plateforme (ci-après dénommés collectivement la « Plateforme »), et/ou en y effectuant une demande de réservation, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et de notre charte de confidentialité, en comprendre la portée et les accepter.

Les présentes pages, leur contenu et leur infrastructure, ainsi que le service de demande de réservation en ligne fournis par nous via le présent site Internet appartiennent à, sont gérés par et sont fournis par Equator SAS. Ils sont mis à votre disposition uniquement pour un usage personnel et non commercial (B2C), qui demeure soumis aux conditions générales d’utilisation établies ci-dessous. Notre relation avec les Fournisseurs de Voyage est régie par des conditions générales séparées qui régissent la relation commerciale (B2B) que nous avons avec chaque Fournisseur de Voyage. Tout Fournisseur de Voyage agit de façon professionnelle envers Equator SAS lorsqu'il s'agit de rendre leur produit ou service disponible sur ou via notre site web (à la fois dans le cadre de ses relations commerciales « B2B » et de ses relations non commerciales « B2C »). Veuillez noter que les Fournisseurs de Voyage peuvent détenir, déclarer applicables et nécessiter (l'acceptation de) leurs propres conditions générales (de prestation, d'expédition, de transport, d'utilisation) et règles de la maison pour l'utilisation, l'accès et la consommation du Voyage (qui pourrait comprendre certaines exclusions et limitations de responsabilité).

Définition de notre service

À travers cette Plateforme, nous (Equator SAS et ses partenaires (de distribution) affiliés) fournissons un portail en ligne grâce auquel les Fournisseurs de Voyage peuvent proposer leurs produits et services à la commande, à la réservation ou à l'emploi, dans le cadre de leur étendue commerciale (par ex., B2B ou B2C), et grâce auquel les visiteurs de la Plateforme peuvent consulter, rechercher ou comparer les produits et services concernés et passer une demande de réservation.

Les informations que nous communiquons se fondent sur les informations que nous donnent les Fournisseurs de Voyage. Nous sommes en charge du choix et de l’application des tarifs/frais/prix, disponibilités, conditions et autres informations importantes affichées sur notre Plateforme. Bien que nous nous efforcions de fournir un Service de Voyage de qualité, nous ne pouvons ni vérifier, ni garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations, et nous ne pouvons être tenus pour responsables d'aucune erreur (erreur manifeste ou faute typographique) ni interruption de service (due à une défaillance technique, qu’elle soit temporaire et/ou partielle ou qu'il s'agisse d'une panne, réparation, mise à jour, amélioration ou maintenance de notre Plateforme ou autre), d'aucune information imprécise, trompeuse ou erronée, ou bien d'un quelconque manque d’information. Notre Plateforme ne constitue pas et ne doit pas être considérée comme une quelconque forme de recommandation ou d’approbation de la qualité, du niveau de service ou du classement de chaque Fournisseur de Voyage (ou de ses équipements, attractions, véhicules, produits ou services principaux et secondaires) proposé aux visiteurs, sauf indication contraire explicitement indiquée.

Notre Service de Voyage est uniquement disponible pour une utilisation privée et non commerciale. Vous ne pouvez donc pas revendre, utiliser, copier, surveiller (par exemple, par le biais d’un robot d’indexation ou de captures de données d’écran), afficher, télécharger, reproduire ou établir des liens profonds vers tout contenu ou toute information, réservation, tout logiciel, billet et/ou tous produits ou services disponibles sur notre Plateforme dans le cadre d’une activité ou d’un objectif commercial ou concurrentiel.

Tarification et conditions de réservations

Tous les tarifs affichés pour votre séjour comprennent l’hébergement, le petit déjeuner, le transfert aéroport, l’accueil aéroport personnalisé, les transferts pour les classification et mise en place des classification, la TVA, les taxes de vente (soumises à modification), la taxe de séjour, les taxes gouvernementales ou locales et les frais, sauf mention contraire sur notre Plateforme ou sur l’e-mail de confirmation de réservation. Les tarifs affichés varient selon le type de restauration sélectionné. Les tarifs ne comprennent pas les extras (consommation au bar, location de salle de réunion, location de tables de massages,…).

Les tarifs sont soumis à validité ou expiration comme précisé sur la Plateforme, le cas échéant.

Les erreurs évidentes (y compris les erreurs typographiques) ne sont pas exécutoires.

Une réservation est considérée comme validée à réception du paiement et de la transmission du nom des personnes résidant dans les chambres.

Confidentialité des informations et cookies

Equator SAS respecte vos données personnelles. Veuillez consulter notre nos mentions légales pour de plus amples informations.

Proposition des séjours

Equator SAS a contractualisé avec tous les fournisseurs de voyage présents sur la plateforme pour un nombre de chambre précis.

Seuls les Fournisseurs de Voyage ayant une relation commerciale avec Equator SAS (dans le cadre d'un accord) seront rendus disponibles sur la Plateforme (pour la promotion de leur produit B2B et/ou B2C). La plateforme n'est pas une plateforme ouverte (comme Amazon ou eBay) sur laquelle les utilisateurs finaux peuvent rendre leur produit disponible (il ne s'agit pas d'une plateforme C2C). Equator SAS ne permet pas aux parties non professionnelles de proposer ou de vendre leurs produits sur ou via la plateforme.

Chaque fournisseur de voyage propose des services différents dont des horaires de check in et de check out à respecter. Ces informations sont présentes dans la présentation de l’hôtel sur la plateforme.

Votre chambre ou appartement sera disponible à la réception à partir de l'heure indiquée sur la plateforme. Le jour de votre départ, vous devez libérer votre chambre/appartement au plus tard à l'heure indiquée ci-dessous.

La facturation d'une nuit supplémentaire peut résulter du non-respect de cette heure limite de départ.

Correspondances et communications (futures)

En effectuant une demande de Réservation de Voyage, vous acceptez de recevoir (i) un e-mail que nous pourrons vous faire parvenir avant votre date d’arrivée dans l'établissement, qui contiendra des informations sur votre destination et des offres pertinentes pour votre (demande Réservation de) Voyage (y compris des offres provenant de nos partenaires, si vous avez accepté de les recevoir). Veuillez consulter notre page Confidentialités et Cookies pour obtenir plus de renseignements sur la façon dont nous pouvons vous contacter.

Afin de finaliser et garantir votre Réservation de Voyage comme il se doit, vous êtes tenu(e) d'utiliser votre bonne adresse e-mail et de communiquer l’identité de tous les usagers surplace. Nous excluons toute responsabilité (et ne sommes pas tenus de vérifier) toute adresse e-mail, numéro de téléphone, carte de crédit invalides ou mal renseignés.

Toute plainte ou réclamation à l'encontre de Equator SAS ou liée au Service de Voyage doit être soumise rapidement, dans les 30 jours suivant le jour de la fin du produit ou service (par exemple, la date de départ de l'établissement). Toute plainte ou réclamation soumise après cette période de 30 jours pourra être rejetée et le demandeur pourra perdre le droit d'exiger une compensation (dommage ou coût).

Pour les clients ressortissants de l'Espace économique européen : nous vous recommandons de contacter notre Service Clients (contact Service Clients : hop-teamservices@spartner-agency.com ) pour lui signaler toute réclamation. Si vous ne parvenez pas à résoudre le problème, vous pouvez ajouter votre réclamation sur la plateforme en ligne de règlement des litiges de la Commission européenne. Pour y accéder, cliquez ici : http://ec.europa.eu/odr .

Présentation des produits

Veuillez noter que le Classement se fait via un système complexe de classement entièrement automatique (algorithme) qui évolue continuellement dans l'objectif de faire en sorte que les internautes trouvent les hébergements qui leur correspondent de façon optimale. Chaque classement sera différent pour chaque client et pour chaque recherche effectuée étant donné que plusieurs critères sont pris en compte, notamment le nombre de personnes, les dates de séjour ou le nombre de chambres. Veuillez noter que pour plus de commodité, nous proposons plusieurs moyens de classer les Fournisseurs. À titre d'exemple, un client peut choisir de classer un hébergement sur la base du tarif le plus bas en premier, du type d'établissement, etc. Un client a donc le contrôle intégral sur la façon dont les résultats de recherche lui sont présentés.

Le nombre d'étoiles de l'établissement affiché sur la plateforme n'est pas déterminé par Equator SAS. Le nombre d'étoiles est déterminé par l'établissement lui-même ou par un fournisseur d'étoiles (objectives) indépendant. Les offres apparaissent dans l'ordre du nombre d'étoiles (ordre croissant ou décroissant) proposé par le fournisseur à Equator SAS. Selon les règles (locales), les étoiles sont attribuées par un tiers (indépendant), par exemple une organisation (officielle) s'occupant des classifications des hôtels, ou sont basées sur l'opinion des établissements eux-mêmes, indépendamment de tout critère objectif. Equator SAS n'impose aucune obligation formelle en matière du nombre d'étoiles et ne vérifie pas cette information. Les étoiles permettent d'évaluer l'établissement en fonction des exigences réglementaires (le cas échéant) ou, si aucune régulation n'est en place, en fonction des normes du secteur hôtelier concernant les tarifs, les équipements et les services proposés (ces exigences et normes peuvent varier selon les différents pays et organisations).

Equator SAS et le Fournisseur de Voyage sont chacun en droit de mettre fin à leur partenariat quelle qu'en soit la raison (y compris en cas de manquement commis au regard du présent contrat ou de (mise en) faillite), dans le respect du délai de préavis tel que convenu entre les parties.

Limitation de responsabilité

Conformément aux limites établies dans les présentes conditions générales d’utilisation sauf disposition d’ordre public nationale contraire, nous ne pouvons être tenus responsables que si vous avez souffert, payé ou subi des dommages directs pouvant être imputés à un défaut de nos obligations dans le cadre de nos services. Ces dommages peuvent s’élever jusqu’au montant cumulé du coût total de votre réservation, qu’il s’agisse d’un événement isolé ou d’une série d’événements liés.

Néanmoins et sauf disposition d’ordre public nationale contraire, ni nous ni nos dirigeants, cadres, employés, représentants, filiales, affiliés, distributeurs, partenaires (de distribution), titulaires de sous-licences, agents ou autres personnes impliquées dans la création, le sponsoring, la promotion ou la mise à disposition du site et de ses contenus, ne pouvons être tenus responsables pour (i) toutes pertes ou tous dommages punitifs, spéciaux, indirects ou consécutifs, perte de production, perte de profit, perte de revenu, perte d’opportunité commerciale, perte ou atteinte à la marque ou à la réputation, ou bien perte du droit à indemnité ; (ii) toute inexactitude liée aux informations (descriptives) du Fournisseur de Voyage (y compris ses tarifs, ses disponibilités et ses informations) mises à disposition sur notre Plateforme ; (iii) tous services fournis ou produits proposés par le Fournisseur de Voyage ou d’autres partenaires commerciaux ; (iv) tous dommages, pertes et coûts (punitifs, spéciaux, indirects ou consécutifs) soufferts, subis ou payés par vous, imputables à, découlant de ou liés à l’utilisation de notre Plateforme, de l’impossibilité de son utilisation ou de son ralentissement de fonctionnement ; ou (v) tout dommage corporel, décès, dommage aux biens ou autres dommages, pertes ou coûts (directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs) soufferts, subis ou payés par vous, qu’ils soient dus à des actes (légaux), des erreurs, des manquements, une négligence (grave), une faute professionnelle délibérée, des omissions, une inexécution de contrat, des dénaturations des faits, au tort ou à la responsabilité objective attribuable (entièrement ou partiellement) au Fournisseur de Voyage ou à l'un de nos autres partenaires commerciaux (y compris ses employés, sa direction, ses responsables, ses agents, ses représentants, ses sous-traitants ou ses affiliés) dont les produits et services sont (directement ou indirectement) proposés ou promus sur ou via notre Plateforme, y compris toute annulation (même partielle), surréservation, grève, cas de force majeure ou autre événement indépendant de notre volonté.

Equator SAS n'est pas responsable de (et décline toute responsabilité à cet égard) l'utilisation, la validité, la qualité, l’adéquation, la pertinence et la divulgation du Voyage, et n'assume aucune représentation, garantie ou condition à cet égard, qu'elles soient tacites, légales ou autres, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, de titre, de non-contrefaçon ou de pertinence dans un but précis. Vous reconnaissez et acceptez l'entière responsabilité du Fournisseur de Voyage concerné dans le cadre du Voyage (y compris pour toute garantie et représentation assumée par le Fournisseur de Voyage). Toute plainte ou réclamation concernant la prestation proposée surplace par le fournisseur de Voyage, sera traitée par le Fournisseur de Voyage. Equator SAS n'est pas responsable de ces plaintes et réclamations, ou du produit, et décline toute responsabilité à cet égard.

Droits de propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, le logiciel nécessaire pour nos services ou mis à disposition sur notre Plateforme et utilisé par ce dernier, ainsi que les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d’auteur) des contenus, informations et matériels de notre Plateforme, sont la propriété exclusive de Equator SAS, de ses Fournisseurs de Voyage ou de ses prestataires.

Equator SAS demeure l’unique propriétaire de tous les droits, titres et intérêts (relatifs à tous les droits de propriété intellectuelle) de la Plateforme (sa présentation et son infrastructure y compris) sur lequel le service est disponible (traductions y compris). Par conséquent, vous n’êtes pas autorisé à copier, créer des liens (hypers ou profonds) vers notre contenu, publier, promouvoir, commercialiser, intégrer ou utiliser de toute autre manière notre contenu (y compris ses traductions) ou notre marque sans notre autorisation écrite formelle. Dans la mesure où vous utiliseriez (une partie ou l’intégralité de) notre contenu (traductions) ou détiendriez des droits de propriété intellectuelle sur notre Plateforme, notre contenu (traduit), vous devrez céder, et transférer tous ces droits à Equator SAS. Toute utilisation illégale ou action susmentionnée constituera une violation substantielle de nos droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur et droit sur la base de données inclus).

Lois en vigueur, juridiction et règlement des litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation et la prestation de nos services sont soumises à et régies par la loi française. Malgré cela, toute personne physique utilisant l’un de nos services pour un usage pouvant être considéré comme étranger à son activité professionnelle (ci-après également nommé « le client ») peut compter sur les dispositions obligatoires en vigueur dans le pays où elle a sa résidence habituelle (c'est-à-dire des dispositions qui, conformément aux lois dudit pays relatives au choix de la législation applicable, doivent s'appliquer indépendamment desdites lois, ci-après appelées « Dispositions Obligatoires »). Tout litige résultant des présentes conditions générales d’utilisation et de nos services doit être exclusivement soumis aux tribunaux compétents à Paris, en France. Malgré ce qui précède, un client peut également engager une procédure conforme aux Dispositions Obligatoires devant les tribunaux du pays dans lequel il est domicilié et une procédure peut être engagée contre le client uniquement dans le pays où il est domicilié. Pour les clients ressortissants de l'Espace économique européen : nous vous recommandons de contacter notre Service Clients à l’adresse mail hop-teamservices@spartner-agency.com pour lui signaler toute réclamation. Si vous ne parvenez pas à résoudre le problème, vous pouvez ajouter votre réclamation sur la plateforme en ligne de règlement des litiges de la Commission européenne. Pour y accéder, cliquez ici : http://ec.europa.eu/odr

La version d’origine de ces conditions générales d’utilisation a été rédigée en français avant d’être traduite en anglais. Cette traduction effectuée en interne est uniquement fournie à titre de courtoisie et ne font pas foi. En cas de litige sur le contenu ou l’interprétation de ces conditions générales d’utilisation, ou en cas d’incohérence ou de différence entre la version française et une version traduite, la version française prévaut et fait foi sauf disposition d’ordre public nationale contraire. La version anglaise est disponible sur notre Plateforme (en choisissant l’interface en anglais) et elle peut vous être envoyée sur simple demande écrite de votre part.

Si l’une des dispositions de ces conditions générales d’utilisation est ou devient invalide, non-exécutoire ou non-contraignante, vous demeurez lié par toutes les autres dispositions établies dans ces conditions. Si tel est le cas, les dispositions invalides devront être appliquées sauf disposition d’ordre public nationale contraire et vous acceptez de vous conformer à des dispositions qui auraient les mêmes effets que les termes invalides, non-exécutoires ou non-contraignants de ces conditions générales d’utilisation.

À propos d’Equator SAS

Le Service de Voyage est fourni par Equator SAS, une SAS enregistrée en France et dont les bureaux sont situés au 14 rue royale à Lyon 69001, France. La société est immatriculée au registre de la Chambre de Commerce et de l'Industrie de Lyon sous le numéro 431464395. Le numéro de TVA est le FR74431464395 et le numéro de licence de voyage est le IM069100032.

Equator SAS a son siège à Lyon en France et est soutenue par différents bureaux locaux à travers le monde (les « Bureaux Locaux »). Les Bureaux Locaux n'assurent qu'un rôle de soutien interne pour et au nom de Equator SAS et certains d'entre eux proposent des services limités d'aide aux clients (uniquement par téléphone). Les Bureaux Locaux ne possèdent aucune Plateforme (et n'administrent pas, ni ne gèrent, n'hébergent ou ne maintiennent la Plateforme) et n'ont aucun pouvoir et autorité pour assurer le Service de Voyage, pour représenter Equator SAS ou pour entrer dans une relation contractuelle au nom de ou pour Equator SAS. Vous n'avez aucune relation (légale ou contractuelle) avec les Bureaux Locaux. Ceux-ci n'opèrent pas et ne sont pas autorisés à agir en tant qu'agent agréé ou représentant de service de Equator SAS. Equator SAS n'assume ni n'accepte aucune autre domiciliation dans tout autre lieu, endroit ou bureau dans le monde (ni dans ses bureaux locaux), que celle de son siège social à Lyon.